Rue des Capucins 23A
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d’une maison de repos et de soins (Résidence Sainte Gertrude).
Enquête publique
du vendredi 1 septembre 2017 au vendredi 15 septembre 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPE/598810 |
|---|---|
| Référence communale | C250/2017 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 21-04-2016 |
|---|---|
| Dossier complet | 02-06-2017 |
| Début d'enquête publique | 01-09-2017 |
| Fin d'enquête publique | 15-09-2017 |
| Commission de concertation | 26-09-2017 |
| Notification de la décision | 24-10-2017 |
| Validité du permis | 24-10-2032 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.