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Rue Belliard 86
1040 Bruxelles

Référence régionale 04/IPE/597560
Référence communale B492/2016
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 26 août 2016 au vendredi 9 septembre 2016. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Renouvellement d’exploitation d’une station-service

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-04-2016
Dossier complet 23-06-2016
Début d'enquête publique 26-08-2016
Fin d'enquête publique 09-09-2016
Commission de concertation 20-09-2016
Notification de la décision 24-10-2016
Validité du permis 24-10-2031

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
02-12-2023 04/SFD/1925138 20-12-2023
11-07-2023 04/PU/1907878
21-04-2023 04/CL3/1898961
19-10-2022 04/PU/1859371
22-10-2021 04/SFD/1826529 07-12-2021
22-06-2021 04/PU/1790441
19-12-2018 04/PU/1697546 28-07-2020
16-02-2017 04/PFD/627904
06-04-2016 04/IPE/597560 24-10-2016
25-05-2004 ENS/513572 10-03-2005
24-10-2000 ENS/511091 30-08-2001
04-07-2000 PU/511319
29-11-1994 ENS/505543
07-10-1994 ENS/505621 29-06-1995

Ligne du temps