Rue d'Assaut 15
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
exploitation d'un hôtel
Enquête publique
du jeudi 13 décembre 2018 au jeudi 27 décembre 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPE/590172 |
|---|---|
| Référence communale | A14/2016 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 13-01-2016 |
|---|---|
| Dossier complet | 08-11-2018 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 13-12-2018 |
| Fin d'enquête publique | 27-12-2018 |
| Commission de concertation | 15-01-2019 |
| Notification de la décision | 04-04-2019 |
| Validité du permis | 04-04-2034 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.