Avenue de Versailles 130
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d’un parking couvert
Enquête publique
du lundi 5 juin 2017 au lundi 19 juin 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/IPE/585909 |
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Référence communale | V530/2016 |
Référence mixité | 04/PFD/592094 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 05-11-2015 |
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Dossier complet | 04-05-2016 |
Début d'enquête publique | 05-06-2017 |
Fin d'enquête publique | 19-06-2017 |
Commission de concertation | 27-06-2017 |
Notification de la décision | 30-10-2017 |
Début des travaux | 30-10-2017 |
Validité du permis | 30-10-2032 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.