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Avenue de Versailles 130
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d’un parking couvert

Enquête publique

du lundi 5 juin 2017 au lundi 19 juin 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/585909
Référence communale V530/2016
Référence mixité 04/PFD/592094

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-11-2015
Dossier complet 04-05-2016
Début d'enquête publique 05-06-2017
Fin d'enquête publique 19-06-2017
Commission de concertation 27-06-2017
Notification de la décision 30-10-2017
Début des travaux 30-10-2017
Validité du permis 30-10-2032
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques