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Rue Royale 72
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/IPE/585691
Référence communale R1087/2016
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 30 septembre 2016 au vendredi 14 octobre 2016. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Renouvellement de permis pour un Immeuble de bureaux

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-11-2015
Dossier complet 09-09-2016
Début d'enquête publique 30-09-2016
Fin d'enquête publique 14-10-2016
Commission de concertation 25-10-2016
Notification de la décision 21-02-2017
Validité du permis 21-02-2032

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
23-10-2018 04/PFD/702833
09-09-2016 04/PFU/610291 22-09-2016
03-08-2016 04/PFD/607459 31-10-2016
27-05-2016 04/PFD/601573 01-08-2016
13-11-2015 04/IPE/585691 21-02-2017
17-01-2014 04/PFD/496516 11-12-2014
17-01-2014 04/PFD/496519 11-12-2014
29-01-2013 04/PFD/482353 28-06-2013
29-01-2013 04/PFD/482356 28-06-2013
01-06-2012 04/PFD/470382
01-06-2012 04/PFD/470389 26-11-2012
18-11-2011 04/PFD/408228
08-02-2002 PU/509966 21-11-2002
23-08-1999 PU/508591 20-12-1999
01-07-1999 PU/508708
26-06-1998 PU/509610 10-05-1999

Ligne du temps