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1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
exploiter une école
Enquête publique
du jeudi 3 mars 2016 au jeudi 17 mars 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/IPE/585083 |
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Référence communale | C163/2016 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 05-11-2015 |
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Dossier complet | 08-02-2016 |
Début d'enquête publique | 03-03-2016 |
Fin d'enquête publique | 17-03-2016 |
Notification de la décision | 06-04-2016 |
Début des travaux | 27-10-2016 |
Validité du permis | 27-10-2031 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.