Rue Neuve 27
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
Mise à jour des IC suite à l’augmentation de la surface de vente du C&A + ajout , suppression, remplacement et déplacements de plusieurs IC (suite à refus Ext 567038).
Enquête publique
du lundi 7 décembre 2015 au lundi 21 décembre 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPE/582194 |
|---|---|
| Référence communale | N1201/2015 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 22-09-2015 |
|---|---|
| Dossier complet | 06-11-2015 |
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Début d'enquête publique | 07-12-2015 |
| Fin d'enquête publique | 21-12-2015 |
| Notification de la décision | 22-12-2015 |
| Validité du permis | 22-12-2030 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.