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Rue d'Arenberg 5-9
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/IPE/580306
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt
Notification de la décision 07-09-2015
Validité du permis 07-06-2030

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
04-10-2023 04/CL2/1915904 07-09-2015
04-10-2023 04/C_MOD/1915928
05-03-2021 04/PU/1778303 07-03-2022
14-11-2019 04/PU/1731536
09-05-2017 04/IPEEXT/637431 31-05-2017
19-10-2009 04/PFU/270119
31-01-2008 04/PFD/188047
31-07-2001 04/IPECL3/438793 31-07-2001
29-12-2000 04/IPECL3/415784 29-12-2000
11-05-1999 ENS/508845
24-12-1998 CU/509204
Donnée manquante 04/IPE/580306 07-09-2015

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes