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Avenue de Marathon 135
1020 Bruxelles

Référence régionale 04/IPE/580204
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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015B4&30370B3&40370B3

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-09-2015
Notification de la décision 25-09-2015
Validité du permis 25-09-2030

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
13-03-2024 04/IPEEXT/1936499
10-07-2023 04/IPE/1907532 14-07-2023
10-07-2023 04/IPE/1907564 14-07-2023
31-03-2023 04/IPE/1897336 28-04-2023
30-03-2023 04/IPE/1897333 28-04-2023
24-03-2022 04/PFD/1835771
23-12-2020 04/PFD/1770229 24-02-2021
22-02-2019 04/PFD/1703633
21-02-2019 04/IPE/1703819
22-06-2018 04/IPEMOD/689545 05-02-2020
01-09-2015 04/IPE/580204 25-09-2015
07-07-2014 04/IPE/543216 08-07-2014
12-07-2013 04/PFD/489792 24-12-2013
20-07-2012 04/IPEPLP/472755 16-09-2013
07-09-2011 04/PFD/406451 31-07-2012
01-10-1999 04/PFD/125539-01 25-02-2000
13-08-1996 04/PFD/91207-02
25-10-1995 04/PFD/91207-01
Donnée manquante 04/PFD/69457-01

Ligne du temps