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Rue du Tivoli
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

Procédure mixte pour la construction de deux nouveaux immeubles de logements (pour un total de 65 logements) comportant également une crèche de 887 m² (pour 62 enfants), 4 commerces (au total 403 m²) et des bureaux/ateliers pour les service de Propreté de la Ville de Bruxelles ( 109 m²), ainsi que 67 places de parkings - Lot 4/PL Quartier TIVOLI

Enquête publique

du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 15 janvier 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/570495
Référence communale T809/2015
Référence mixité 04/PFD/567732

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-07-2015
Dossier complet 11-09-2015
Début d'enquête publique 01-01-2016
Fin d'enquête publique 15-01-2016
Commission de concertation 02-02-2016
Notification de la décision 27-04-2016
Début des travaux 01-08-2016
Validité du permis 01-08-2031
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques