Rue du Tivoli
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
Procédure mixte pour la transformation et l'extension d'un bâtiment existant en un immeuble de logements + crèche et la construction d'un nouvel immeuble de logements, pour un total de 85 appartements et 60 places de parkings - Lot 1/PL Quartier TIVOLI
Enquête publique
du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 15 janvier 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPE/570482 |
|---|---|
| Référence communale | T807/2015 |
| Référence mixité | 04/PFD/567727 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 17-07-2015 |
|---|---|
| Dossier complet | 11-09-2015 |
| Début d'enquête publique | 01-01-2016 |
| Fin d'enquête publique | 15-01-2016 |
| Commission de concertation | 02-02-2016 |
| Notification de la décision | 27-04-2016 |
| Début des travaux | 01-08-2016 |
| Validité du permis | 01-08-2031 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.