Quai Léon Monnoyer 11
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
Dépôts
Enquête publique
du vendredi 22 janvier 2016 au vendredi 5 février 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPE/570325 |
|---|---|
| Référence communale | L1336/2015 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 16-07-2015 |
|---|---|
| Dossier complet | 10-12-2015 |
| Début d'enquête publique | 22-01-2016 |
| Fin d'enquête publique | 05-02-2016 |
| Commission de concertation | 16-02-2016 |
| Notification de la décision | 18-05-2016 |
| Validité du permis | 18-05-2031 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.