Avenue De Béjar 1B
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
Demande d’exploitation d’une entreprise exerçant des activités de montage, rénovation, adaptation et entretien d’installations existantes dans les domaines de la signalisation routière, de l’éclairage routier, de l’équipement électromécanique et électronique pour les routes, les autoroutes et œuvres d’art, les équipements électrotechniques pour chemin de fer, métro, cours d’eau et nettoyage de tunnels
Enquête publique
du vendredi 8 janvier 2016 au vendredi 22 janvier 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPE/567277 |
|---|---|
| Référence communale | D720/2015 |
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Chronologie
| Dépôt | 03-07-2015 |
|---|---|
| Dossier complet | 10-11-2015 |
| Début d'enquête publique | 08-01-2016 |
| Fin d'enquête publique | 22-01-2016 |
| Commission de concertation | 02-02-2016 |
| Notification de la décision | 14-04-2016 |
| Validité du permis | 14-04-2031 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.