Square Jules De Trooz 19
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
Reconnaissance de l'état du sol
Enquête publique
du vendredi 18 septembre 2015 au vendredi 2 octobre 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPE/567138 |
|---|---|
| Référence communale | J722/2015 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 03-07-2015 |
|---|---|
| Dossier complet | 04-09-2015 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 18-09-2015 |
| Fin d'enquête publique | 02-10-2015 |
| Commission de concertation | 13-10-2015 |
| Notification de la décision | 19-01-2016 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.