Rue Van Artevelde 97-165
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
parking 235 véhicules, 2 chaudières au gaz et 2 ventilateurs de plus de 20000 m³/h
Enquête publique
du mercredi 4 octobre 2017 au jeudi 2 novembre 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPE/564925 |
|---|---|
| Référence communale | V348/2016 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 08-06-2015 |
|---|---|
| Dossier complet | 01-03-2016 |
| Début d'enquête publique | 04-10-2017 |
| Fin d'enquête publique | 02-11-2017 |
| Commission de concertation | 14-11-2017 |
| Notification de la décision | 09-02-2018 |
| Validité du permis | 09-02-2033 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.