#}

Boulevard Pachéco 19
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

nouveau poste à haute tension

Enquête publique

du vendredi 18 septembre 2015 au vendredi 2 octobre 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/561762
Référence communale P589/2015
Référence mixité P266/2015

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-04-2015
Dossier complet 20-05-2015
Début d'enquête publique 18-09-2015
Fin d'enquête publique 02-10-2015
Commission de concertation 13-10-2015
Notification de la décision 20-10-2015
Validité du permis 30-06-2031
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques