Boulevard Pachéco 19
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
nouveau poste à haute tension
Enquête publique
du vendredi 18 septembre 2015 au vendredi 2 octobre 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/IPE/561762 |
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Référence communale | P589/2015 |
Référence mixité | P266/2015 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 03-04-2015 |
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Dossier complet | 20-05-2015 |
Début d'enquête publique | 18-09-2015 |
Fin d'enquête publique | 02-10-2015 |
Commission de concertation | 13-10-2015 |
Notification de la décision | 20-10-2015 |
Validité du permis | 30-06-2031 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.