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Rue de la Flèche 14
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/IPE/561231
Référence communale F352/2015
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 avril 2016 au vendredi 13 mai 2016. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Immeuble comprenant entre autre une crèche et des hébergements d’enfants

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-03-2015
Dossier complet 07-04-2016
Début d'enquête publique 29-04-2016
Fin d'enquête publique 13-05-2016
Commission de concertation 24-05-2016
Notification de la décision 02-09-2016
Validité du permis 02-09-2031

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
01-02-2024 04/PU/1931137
27-09-2021 04/CL3/1800225 16-12-2021
16-01-2019 04/PU/1699615 11-06-2020
26-03-2015 04/IPE/561231 02-09-2016
29-06-2012 PU/521752 22-08-2012
15-02-2007 PU/518507 01-06-2007
12-04-1983 PU/502996

Ligne du temps