Rue du Commerce 76-80
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
Demande d'exploitation d’un immeuble de logements à construire
Enquête publique
du vendredi 29 mai 2015 au vendredi 12 juin 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/IPE/559152 |
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Référence communale | C295/2015 |
Référence mixité | 04/PFD/555765 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 20-02-2015 |
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Dossier complet | 17-04-2015 |
Début d'enquête publique | 29-05-2015 |
Fin d'enquête publique | 12-06-2015 |
Commission de concertation | 23-06-2015 |
Notification de la décision | 22-10-2015 |
Début des travaux | 29-02-2016 |
Validité du permis | 28-02-2031 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.