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1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

Demande d'exploitation d’un immeuble de logements à construire

Enquête publique

du vendredi 29 mai 2015 au vendredi 12 juin 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/559152
Référence communale C295/2015
Référence mixité 04/PFD/555765

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-02-2015
Dossier complet 17-04-2015
Début d'enquête publique 29-05-2015
Fin d'enquête publique 12-06-2015
Commission de concertation 23-06-2015
Notification de la décision 22-10-2015
Début des travaux 29-02-2016
Validité du permis 28-02-2031
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques