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Quai à la Houille 9-9 A & 9 B
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

construction de 2 immeubles de logements + 1 commerce

Enquête publique

du vendredi 28 août 2015 au vendredi 11 septembre 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/556152
Référence communale H1150/2014
Référence mixité 04/PFD/555486

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-01-2015
Dossier complet 29-06-2015
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 28-08-2015
Fin d'enquête publique 11-09-2015
Commission de concertation 22-09-2015
Notification de la décision 02-12-2015
Début des travaux 22-03-2017
Validité du permis 22-03-2032
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques