Quai à la Houille 9-9 A & 9 B
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
construction de 2 immeubles de logements + 1 commerce
Enquête publique
du vendredi 28 août 2015 au vendredi 11 septembre 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/IPE/556152 |
---|---|
Référence communale | H1150/2014 |
Référence mixité | 04/PFD/555486 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 06-01-2015 |
---|---|
Dossier complet | 29-06-2015 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 28-08-2015 |
Fin d'enquête publique | 11-09-2015 |
Commission de concertation | 22-09-2015 |
Notification de la décision | 02-12-2015 |
Début des travaux | 22-03-2017 |
Validité du permis | 22-03-2032 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.