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Avenue Louise 306-310
1050 Bruxelles

Référence régionale 04/IPE/556112
Référence communale L1159/2014
Référence mixité 04/PFD/555487
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 12 juin 2015 au vendredi 26 juin 2015. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Changement d'affectation et l'agrandissement d'un immeuble de bureaux en logements ainsi que le réaménagement du parking et des locaux dans les 2 niveaux du sous-sol

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-01-2015
Dossier complet 11-03-2015
Début d'enquête publique 12-06-2015
Fin d'enquête publique 26-06-2015
Commission de concertation 08-07-2015
Notification de la décision 23-07-2015
Validité du permis 28-02-2032

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
18-12-2023 04/CL3/1926680 22-01-2024
31-05-2023 04/CL3/1902901 31-10-2023
10-10-2016 CL3/612795 31-01-2017
20-07-2016 04/IPEEXT/606711 09-09-2016
06-01-2015 04/IPE/556112 23-07-2015
19-12-2014 04/PFD/555487 13-11-2015
10-07-2014 PU/543481
20-11-2006 PU/518832 02-04-2009

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