Rue Archimède 1
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
Demande d’exploitation d’installations techniques nécessaires au fonctionnement du tunnel ferroviaire Schuman-Josaphat
Enquête publique
du vendredi 27 février 2015 au vendredi 13 mars 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPE/554370 |
|---|---|
| Référence communale | A146/2015 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 02-12-2014 |
|---|---|
| Dossier complet | 09-02-2015 |
| Début d'enquête publique | 27-02-2015 |
| Fin d'enquête publique | 13-03-2015 |
| Commission de concertation | 24-03-2015 |
| Notification de la décision | 05-06-2015 |
| Début des travaux | 04-04-2016 |
| Validité du permis | 04-04-2031 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.