Rue Royale 79-85
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
Parking couvert
Enquête publique
du vendredi 21 octobre 2016 au vendredi 4 novembre 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPE/552840 |
|---|---|
| Référence communale | R1025/2014 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 13-11-2014 |
|---|---|
| Dossier complet | 10-10-2016 |
| Début d'enquête publique | 21-10-2016 |
| Fin d'enquête publique | 04-11-2016 |
| Commission de concertation | 16-11-2016 |
| Notification de la décision | 23-12-2016 |
| Début des travaux | 23-12-2016 |
| Validité du permis | 23-12-2031 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.