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Rue Antoine Dansaert 188
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/IPE/550137
Référence communale A705/2014
Référence mixité A704/2014
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 16 janvier 2015 au vendredi 30 janvier 2015. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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micro brasserie

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-10-2014
Dossier complet 22-12-2014
Début d'enquête publique 16-01-2015
Fin d'enquête publique 30-01-2015
Commission de concertation 10-02-2015
Notification de la décision 10-04-2015
Validité du permis 25-06-2030

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
09-06-2023 04/SFD/1904187 19-07-2023
30-12-2021 04/PU/1827323 22-12-2022
03-09-2021 04/PU/1798131
29-03-2018 04/IPEMOD/675088 01-06-2018
09-10-2014 04/IPE/550137 10-04-2015
03-10-2014 PU/549524 02-07-2015
24-04-2013 PU/525606 20-10-2017
28-01-2010 PU/519872 10-10-2012
27-06-1972 CU/504215

Ligne du temps