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Avenue de la Belle Alliance 1
1000 Bruxelles

Base légale

253B1&32253B1&42253B1

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/547583
Référence communale B900/2014

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-09-2014
Notification de la décision 24-10-2014
Début des travaux 24-10-2014
Validité du permis 24-10-2029
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques