Rue des Colonies 62
1000 Bruxelles
Base légale
STIB_Atrium
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/IPE/547526 |
---|---|
Référence communale | C827/2014 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 05-09-2014 |
---|---|
Notification de la décision | 20-10-2014 |
Début des travaux | 25-11-2015 |
Validité du permis | 25-11-2030 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée