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Houtweg 99
1130 Bruxelles

Base légale

Stib_Haren

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/546947
Référence communale H790/2014

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 25-08-2014
Notification de la décision 15-10-2014
Début des travaux 15-10-2014
Validité du permis 15-10-2029
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques