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Rue Arthur Maes 66
1130 Bruxelles

Référence régionale 04/IPE/545570
Référence communale A414/2014
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 12 décembre 2014 au vendredi 26 décembre 2014. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Atelier de pâtisserie

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-08-2014
Dossier complet 17-11-2014
Début d'enquête publique 12-12-2014
Fin d'enquête publique 26-12-2014
Commission de concertation 06-01-2015
Notification de la décision 26-02-2015
Validité du permis 26-02-2030

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
17-05-2022 04/PFD/1842282 26-07-2023
26-11-2021 04/IPE/1823791
23-11-2021 04/PU/1823338
14-08-2014 04/IPE/545570 26-02-2015
25-04-2014 CL2/527079
23-09-2008 PU/521456 02-09-2009
23-09-2005 PU/515485 12-09-2006
09-05-2000 PU/507821 18-06-2001

Ligne du temps