Rue de Beyseghem
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d’une antenne du service vert communal (stockage machines et produits) et d’un immeuble de logement à construire
Enquête publique
du mardi 23 juin 2015 au mardi 7 juillet 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPE/545112 |
|---|---|
| Référence communale | B663/2015 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 04-08-2014 |
|---|---|
| Dossier complet | 05-06-2015 |
| Début d'enquête publique | 23-06-2015 |
| Fin d'enquête publique | 07-07-2015 |
| Notification de la décision | 29-07-2015 |
| Validité du permis | 29-07-2030 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.