Rue du Rempart des Moines 135
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'immeubles de logements sociaux
Enquête publique
du lundi 29 décembre 2014 au lundi 12 janvier 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPE/544723 |
|---|---|
| Référence communale | R1085/2014 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 24-07-2014 |
|---|---|
| Dossier complet | 11-12-2014 |
| Début d'enquête publique | 29-12-2014 |
| Fin d'enquête publique | 12-01-2015 |
| Notification de la décision | 03-02-2015 |
| Validité du permis | 03-02-2030 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.