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Avenue Franklin Roosevelt 252-268
1050 Bruxelles

Référence régionale 04/IPE/544405
Référence communale F440/2014
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 13 février 2015 au vendredi 27 février 2015. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Immeuble de logements

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-07-2014
Dossier complet 22-01-2015
Début d'enquête publique 13-02-2015
Fin d'enquête publique 27-02-2015
Commission de concertation 10-03-2015
Notification de la décision 25-06-2015
Validité du permis 25-06-2030

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
28-02-2022 04/PU/1832876 27-09-2022
17-09-2021 04/PU/1799419 05-05-2022
06-04-2021 04/PU/1781579 07-03-2022
23-08-2019 17/PFD/1723219 30-09-2020
25-08-2017 PU/649233 10-10-2018
25-11-2016 PU/618920 19-07-2017
18-07-2014 04/IPE/544405 25-06-2015
14-04-2010 ENS/519611 30-03-2011
06-03-2006 04/REG/173536 29-06-2006
30-07-2004 ENS/513321 11-05-2005
20-05-2003 PU/511547 06-05-2004
07-03-2002 PU/509885

Ligne du temps