Chaussée d'Etterbeek 53
1040 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'un atelier de nettoyage à sec
Enquête publique
du vendredi 24 octobre 2014 au vendredi 7 novembre 2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/IPE/543694 |
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Référence communale | E454/2014 |
Référence mixité | E459/2014 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 14-07-2014 |
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Dossier complet | 17-09-2014 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 24-10-2014 |
Fin d'enquête publique | 07-11-2014 |
Commission de concertation | 18-11-2014 |
Notification de la décision | 11-12-2014 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.