Houtweg 23
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
Construction d’un entrepôt logistique interinstitutionnel et de bureaux pour la Commission européenne e le Conseil de l’Union européenne
Enquête publique
du vendredi 7 novembre 2014 au vendredi 21 novembre 2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPE/543586 |
|---|---|
| Référence communale | H385/2014 |
| Référence mixité | H450/2014 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 09-07-2014 |
|---|---|
| Dossier complet | 14-08-2014 |
| Début d'enquête publique | 07-11-2014 |
| Fin d'enquête publique | 21-11-2014 |
| Commission de concertation | 02-12-2014 |
| Notification de la décision | 14-01-2015 |
| Validité du permis | 14-01-2030 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.