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Rue Joseph II 32
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/IPE/527905
Référence communale J95/2014
Référence mixité 04/PFD/527611
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 12 décembre 2014 au vendredi 26 décembre 2014. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation d'un hôtel (150 chambres)

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-05-2014
Dossier complet 22-08-2014
Début d'enquête publique 12-12-2014
Fin d'enquête publique 26-12-2014
Commission de concertation 06-01-2015
Notification de la décision 23-03-2015
Validité du permis 02-11-2030

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
24-01-2018 04/IPEEXT/664421 13-03-2018
21-09-2016 ENS/611050 20-04-2017
28-05-2014 04/IPE/527905 23-03-2015
22-05-2014 04/PFD/527611 23-07-2015
31-10-2007 04/PFD/186173 15-01-2008
26-07-2000 ENS/511258 03-05-2001

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