Avenue De Béjar 1
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
Extension d’un parking de bureaux
Enquête publique
du vendredi 4 septembre 2015 au vendredi 18 septembre 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPE/527136 |
|---|---|
| Référence communale | D13/2014 |
| Référence mixité | D139/2014 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 08-05-2014 |
|---|---|
| Dossier complet | 28-07-2015 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 04-09-2015 |
| Fin d'enquête publique | 18-09-2015 |
| Commission de concertation | 29-09-2015 |
| Notification de la décision | 21-12-2015 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.