Avenue des Arts 31
1040 Bruxelles
Enquête publique terminée
Enquête publique
du vendredi 12 septembre 2014 au vendredi 26 septembre 2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/IPE/500775 |
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Référence communale | A449/2014 |
Référence mixité | G352/2014 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 18-04-2014 |
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Dossier complet | 23-07-2014 |
Début d'enquête publique | 12-09-2014 |
Fin d'enquête publique | 26-09-2014 |
Commission de concertation | 07-10-2014 |
Notification de la décision | 16-12-2014 |
Début des travaux | 16-12-2014 |
Validité du permis | 16-12-2029 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.