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Avenue De Béjar 5
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

Construction d'un dépôt de bus

Enquête publique

du lundi 25 août 2014 au lundi 8 septembre 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/500501
Référence communale D334/2014
Référence mixité B82/2014

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-04-2014
Dossier complet 13-06-2014
Début d'enquête publique 25-08-2014
Fin d'enquête publique 08-09-2014
Commission de concertation 16-09-2014
Notification de la décision 17-10-2014
Début des travaux 17-11-2014
Validité du permis 17-11-2029
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques