Rue Saints-Pierre et Paul
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
Immeuble de logements
Enquête publique
du vendredi 1 mai 2015 au vendredi 15 mai 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPE/499035 |
|---|---|
| Référence communale | S987/2014 |
| Référence mixité | S950/2014 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 06-03-2014 |
|---|---|
| Dossier complet | 14-11-2014 |
| Début d'enquête publique | 01-05-2015 |
| Fin d'enquête publique | 15-05-2015 |
| Commission de concertation | 26-05-2015 |
| Notification de la décision | 16-07-2015 |
| Validité du permis | 07-12-2030 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.