Rue du Craetveld
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
Complexe immobilier
Enquête publique
du vendredi 2 janvier 2015 au vendredi 16 janvier 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/IPE/497769 |
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Référence communale | C482/2014 |
Référence mixité | C379/2014 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 13-02-2014 |
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Dossier complet | 08-08-2014 |
Début d'enquête publique | 02-01-2015 |
Fin d'enquête publique | 16-01-2015 |
Commission de concertation | 27-01-2015 |
Notification de la décision | 22-04-2015 |
Début des travaux | 22-04-2015 |
Validité du permis | 22-04-2030 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.