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Rue du Craetveld
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

Complexe immobilier

Enquête publique

du vendredi 2 janvier 2015 au vendredi 16 janvier 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/497769
Référence communale C482/2014
Référence mixité C379/2014

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-02-2014
Dossier complet 08-08-2014
Début d'enquête publique 02-01-2015
Fin d'enquête publique 16-01-2015
Commission de concertation 27-01-2015
Notification de la décision 22-04-2015
Début des travaux 22-04-2015
Validité du permis 22-04-2030
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques