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Rue des Jardins Potagers 252
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

construire 78 logements sociaux avec 74 places de parking en sous sol

Enquête publique

du jeudi 9 janvier 2014 au jeudi 23 janvier 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/496929
Référence communale J1116/2014
Référence mixité V534/2014

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-01-2014
Dossier complet 25-11-2014
Début d'enquête publique 09-01-2014
Fin d'enquête publique 23-01-2014
Commission de concertation 03-02-2015
Notification de la décision 20-05-2015
Début des travaux 04-01-2016
Validité du permis 04-01-2031
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques