Rue du Heysel
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
Sous-station Houba (781) et Laubespin (168) Station de métro Houba Brugmann
Enquête publique
du vendredi 12 septembre 2014 au vendredi 26 septembre 2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPE/495439 |
|---|---|
| Référence communale | H545/2014 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 16-12-2013 |
|---|---|
| Dossier complet | 29-08-2014 |
| Début d'enquête publique | 12-09-2014 |
| Fin d'enquête publique | 26-09-2014 |
| Notification de la décision | 04-11-2014 |
| Validité du permis | 04-11-2029 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.