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Rue du Fossé aux Loups 39-41
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

salles de spectacle, chaudères, divers ateliers, divers dépôts, parking

Enquête publique

du lundi 25 août 2014 au lundi 8 septembre 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/494686
Référence communale F431/2014
Référence mixité 04/PFD/495441

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-11-2013
Dossier complet 06-06-2014
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 25-08-2014
Fin d'enquête publique 08-09-2014
Commission de concertation 16-09-2014
Notification de la décision 07-10-2014
Validité du permis 07-10-2029
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques