Rue du Fossé aux Loups 39-41
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
salles de spectacle, chaudères, divers ateliers, divers dépôts, parking
Enquête publique
du lundi 25 août 2014 au lundi 8 septembre 2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/IPE/494686 |
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Référence communale | F431/2014 |
Référence mixité | 04/PFD/495441 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 27-11-2013 |
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Dossier complet | 06-06-2014 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 25-08-2014 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2014 |
Commission de concertation | 16-09-2014 |
Notification de la décision | 07-10-2014 |
Validité du permis | 07-10-2029 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.