Quai Léon Monnoyer 11
1000 Bruxelles
Base légale
Centre de collecte de déchets métalliques, centre de traitement des déchets métalliques, centre de dépollutions de véhicules hors d'usage, centre de collecte et de démontage de déchets d'équipements électriques et électroniques
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPE/493101 |
|---|
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 11-10-2013 |
|---|---|
| Dossier complet | 13-01-2014 |
| Notification de la décision | 12-06-2014 |
| Validité du permis | 12-06-2029 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.