Rue des Commerçants 42-46
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Enquête publique
du vendredi 10 janvier 2014 au vendredi 24 janvier 2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPE/492595 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 27-09-2013 |
|---|---|
| Dossier complet | 05-12-2013 |
| Début d'enquête publique | 10-01-2014 |
| Fin d'enquête publique | 24-01-2014 |
| Commission de concertation | 04-02-2014 |
| Notification de la décision | 13-05-2014 |
| Validité du permis | 13-05-2029 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.