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Quai Léon Monnoyer 11
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/IPE/483498
Référence mixité
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Un centre de tri de déchets métalliques (régularisation + nouvelles installations)

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-02-2013
Dossier complet 26-04-2013
Notification de la décision 02-10-2013
Validité du permis 02-10-2028

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
09-11-2023 04/IPEEXT/1922672 06-12-2023
19-07-2023 04/IPEMOD/1908560 11-12-2023
07-06-2023 04/IPEMOD/1904149
27-10-2022 04/PFU/1860340
15-09-2020 04/IPEEXT/1760471 14-10-2020
13-12-2017 04/IPEEXT/659665 02-03-2018
18-09-2017 04/PFD/651633 12-04-2018
24-08-2017 04/IPEPLP/649251 07-08-2018
17-01-2017 04/IPEPLP/624285 18-01-2018
14-10-2016 ENS/613336 23-11-2017
24-12-2015 04/IPEEXT/588819 12-01-2016
19-03-2015 04/IPEEXT/560775 16-04-2015
11-10-2013 04/IPE/493101 12-06-2014
21-02-2013 04/IPE/483498 02-10-2013
18-01-2013 04/IPE/481965 10-07-2014
06-02-2009 04/IPE/454434 20-08-2009
11-08-2003 04/PFD/151203 18-08-2004
15-07-2002 04/PFD/144006 08-04-2003
08-03-2000 04/PFD/128614 10-05-2000
16-05-1995 04/PFD/86135-01

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