Boulevard Charlemagne 11
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/IPE/474532
Identifiant 474532
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du vendredi 22 mars 2013 au vendredi 5 avril 2013. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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051B3&30051B3

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-08-2012
Début d'enquête publique 22-03-2013
Fin d'enquête publique 05-04-2013
Notification de la décision 17-05-2013

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
17-06-2022 04/PU/1846129
02-02-2022 04/PU/1830255
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25-04-2019 04/PU/1710793 24-01-2020
09-04-2019 04/IPE/1709220 28-05-2021
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31-08-2012 04/IPE/474532 17-05-2013
29-04-2008 04/PFD/190031
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Ligne du temps