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Treurenberg 20-22
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

Un immeuble de bureaux

Enquête publique

du vendredi 21 septembre 2012 au vendredi 5 octobre 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/465963
Référence communale L53/2012
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 11-05-2012
Dossier complet 10-08-2012
Début d'enquête publique 21-09-2012
Fin d'enquête publique 05-10-2012
Commission de concertation 16-10-2012
Notification de la décision 29-01-2013
Validité du permis 30-05-2028
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques