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Rue de l'Etuve 2-14
1000 Bruxelles

Base légale

40.B - chaudière au gaz de 570 kW; 40.B - chaudière au gaz de 650 kW; 40.B - chaudière au gaz de 732 kW; 40.B - chaudière au gaz de 6 X 128 kW; 55.1.A - groupe électrogène de secours de 200 kVA; 68.B - Parking couvert de 101 places; 82.A - Imprimerie de 18 kW; 104.A - Moteur du groupe électrogène de 160 kW; 108 - Dépôt de papier de 800 tonnes; 132.A - Installation de refroidissement de 58,75 kW; 132.A - Installation de refroidissement de 24 kW; 132.A - Installation de refroidissement - 3 x 25 kW; 132.A - Installation de refroidissement de 2 X 20 kW; 132.B - Installation de refroidissement de 320 kW; 148.A - Transformateur statique de 2 X 400 kVA; 148.A - Transformateur statique de 500 kVA; 148.A - Transformateur statique de 630 kVA

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/458350

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 02-05-2011
Dossier complet 04-05-2011
Notification de la décision 14-09-2011
Validité du permis 14-09-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques