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Place Poelaert 1
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

palais de Justice - un atelier pour le travail du bois avec une force motrice de 6,75 kW, des installations de combustion (chauffage) avec une puissance calorifique totale de 9,5 MW, un dépôt de 500 kg de déchets dangereux, un dépôt de produits divers d'une superficie de 5.000 m², une installation de cogénération d'une puissance de 550 kVA, un dépôt de munitions, des parkings couverts pour 108 véhicules et 12 véhicules, un dépôt de 1000 l de récipients mobiles de gaz comprimés, liquéfiés ou maintenus dissous, un dépôt de 2.000 l'huiles usagées, un dépôt de 500 l de liquides inflammables dont le point d'éclair est inférieur ou égal à 21°C, un dépôt de 500 l de liquides inflammables dont le point d'éclair est supérieur à 21°C mais ne dépasse pas 55°C, un dépôt de papier et de carton de plus de 500 tonnes, des installations de refroidissement comportant plus de 2 kg de substances appauvrissant la couche d'ozone, une aire de tir pour armes à air comprimé, un stand de tir pour armes de poing, des transformateurs statiques avec une puissance de 1 x 400 kVA ; 1 x 500 kVA et 1 x 690 kVA, un dépôt de 50 véhicules hors d'usage, un ventilateur (extraction et pulsion) avec un débit de 23.000 m³/h, un parking à l'air libre pour 350 véhicules (PU 76P2012)

Enquête publique

du jeudi 11 février 2016 au vendredi 11 mars 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/458240
Référence communale P481/2015
Référence mixité P76/2012
Dossier en recours

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-03-2011
Dossier complet 28-08-2012
Début d'enquête publique 11-02-2016
Fin d'enquête publique 11-03-2016
Commission de concertation 23-03-2016
Notification de la décision 17-05-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques