Rampe Romaine 8-10
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Enquête publique
du lundi 2 mai 2011 au lundi 2 mai 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 21-12-2010 |
|---|---|
| Dossier complet | 18-02-2011 |
| Début d'enquête publique | 02-05-2011 |
| Fin d'enquête publique | 02-05-2011 |
| Commission de concertation | 10-05-2011 |
| Notification de la décision | 11-07-2011 |
| Validité du permis | 11-07-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.