Rue du Grand Hospice 7
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'une maison de repos et de soins fonctionnant 24/24 et comprenant les installations suivantes : 40.B : Installations de combustion au gaz de 2 x 1750 kW, 45.A : Dépôt déchets (hospitaliers) de 50*18 kg, 55.1B : Générateur de 524 kVA, 104.B : Moteur à combustion interne, 67 : Funérarium, 74 : Dépôt de récipients mobiles au gaz comprimé de 30*20 litres pleines et 20*20 litres vides, 132.A : Chambre de congélation de 2*1.12 kW, - Frigos de 3*3.8 kW + 3*7 kW + 4*3.5 kW, 148.A : Transformateur statique de 630 kVA, 152.B : Parc de stationnement à l'air libre de 89 places, 153.A : Ventilateurs de 5 x 70000 m³/h et 40000 m³/h
Enquête publique
du vendredi 4 mars 2011 au vendredi 4 mars 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPE/457676 |
|---|---|
| Référence communale | G5/2011 |
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Chronologie
| Dépôt | 30-12-2010 |
|---|---|
| Dossier complet | 11-02-2011 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 04-03-2011 |
| Fin d'enquête publique | 04-03-2011 |
| Commission de concertation | 29-03-2011 |
| Notification de la décision | 14-07-2011 |
| Validité du permis | 14-07-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.